GARANTIES

 

applicables au 1er Janvier 2020 et modifiables sans préavis (réf. Garanties20200101.3.00)

Préambule

  • Les présentes Garanties sont conclues entre :
    la société GLOBAL SIGNA FRANCE, SAS au capital de 50.000 EUR, Siren : 830 216 768, société spécialisée dans le secteur de l'Enseigne, la Signalétique de Bâtiment et les Films Adhésifs de Décoration, domiciliée 28 avenue de la Mouyssaguese – 31280 DREMIL LAFAGE ( Toulouse ), représentée par Monsieur HUMBERT Yannick, le Président, ci-après nommée GLOBAL SIGNA FRANCE,
  • Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d'un ou plusieurs produits et/ou prestations proposés par GLOBAL SIGNA FRANCE, ci-dessous dénommée le Client.
    L’acceptation de toute offre émanant de GLOBAL SIGNA FRANCE entraîne l'adhésion aux présentes conditions de Garantie, qui l’emporteront, de plein droit, sur toutes les conditions figurant dans les documents commerciaux de l’Acheteur et notamment dans ses propres conditions générales d’achat.

Application des GARANTIES.

Les présentes Garanties sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site http://www.globalsigna.fr à la rubrique « Garanties ».
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de Garanties.
GLOBAL SIGNA FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes garanties, sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet http://www.globalsigna.fr
Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations, matériels, marchandises et produits correspondant à ses besoins et avoir reçu de GLOBAL SIGNA FRANCE toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement.

Les modalités des Garanties sont indiquées dans l'Article 9 de nos Conditions Générales de Vente.

 

Détails des Garanties.

Les durées de Garantie des équipements et marchandises sont indiquées ci-dessous :

  • Enseignes non lumineuse : Garantie de 12 mois contre d'éventuels problèmes de fixation ( hors intempérie : vent > 120 km/h )
  • Enseignes Lumineuses : Garantie de 12 mois contre d'éventuels problèmes de fixation ( hors intempérie : vent > 120 km/h ) et pannes de LED ( Quantité de pannes supérieures à 5% du total simultanément )
  • Marquages tout type de Véhicule par Adhésif vinyle : Garantie de 3 mois contre les éventuels décollements.
  • Marquage Intérieur de Bâtiment par Films Adhésifs Techniques, Toiles ou Bâches tendues : Garantie de 3 mois contre les éventuels décollements ou plis.
  • Marquage Extérieurs de Bâtiment par Films Adhésifs Techniques, Toiles ou Bâches tendues : Garantie de 3 mois contre les éventuels décollements ou plis ( hors intempérie : vent > 120 km/h )
  • Signalétique Intérieure de Bâtiment ( Plaques de porte, Directionnels,... ) : Garantie de 12 mois contre les éventuels décollements ou défaut de fixation.
  • Tout autre produit non listé fera l'objet de garanties particulières spécifiées dans les Factures.